L'AME EN PEINE !

L'Aide Médicale Etat (AME) est dans le collimateur du camp macroniste, de la droite et de l'extrême droite. Elle a été sortie de la dernière loi sur l'immigration (en attendant la prochaine) pour un examen ultérieur à l'assemblée. Quelles sont les modifications que le dernier gouvernement envisageait, alors que certains réclament sa suppression?

L’aide médicale d’Etat (AME) est une prestation d’aide sociale qui permet aux personnes précaires en situation irrégulière d’accéder aux soins de santé.

Pour pouvoir en bénéficier il faut :

• Être sans titre de séjour ;

• Prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs ;

• Avoir des ressources inférieures à 9 719 € / an pour une personne seule (seuil de pauvreté en France).

Concrètement, le dispositif concerne les personnes sans papiers les plus précaires, majoritairement des travailleurs et travailleuses informels du secteur du soin, du BTP, de la restauration, de la livraison mais aussi des Compagnes et Compagnons d’Emmaüs.

Les personnes étrangères en situation régulière (réfugiés, demandeurs d’asile, titulaires d’une carte de séjour, étudiant avec visa...) bénéficient de la même prise en charge que les nationaux, notamment l‘accès à la protection universelle maladie (PUMa) et la complémentaire santé solidaire (CSS).

RÉFORME DE L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT, QUELS IMPACTS ?

👉 CONTENU DU PROJET DE RÉFORME

Gabriel Attal a indiqué qu’il s’appuierait sur le rapport Evin-Stefanini (déc. 2023) mais n’a pas précisé quels éléments seraient repris. A date, nous disposons donc de peu d’informations concrètes.

Selon les informations de Médecins du Monde, les pistes de réforme sont les suivantes:

• Elargissement de la liste des actes et des soins soumis à autorisation préalable ;

• Conditionnement de l’AME aux ressources du conjoint·e ;

• Obligation de présenter un document avec photo pour justifier son identité ;

• Exclusion des attestations associatives (pour justifier de l’identité d’une personne) ;

• Extension du dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet des administrations ;

• Réinstauration d’une franchise ou d’un droit de timbre pour avoir accès à l’AME.

• Limitation aux soins urgents, suivi de grossesse, vaccins et médecine préventive

(sous réserve d’avoir payé une cotisation).

🔎 QUELS IMPACTS SUR LES GROUPES EMMAÜS ?

Elargissement de la liste des actes et des soins soumis à autorisation préalable

😒Les bénéficiaires de l’AME souffrent particulièrement de la pénurie de médecins

traitants. Soumettre davantage de soins à une autorisation préalable augmenterait

inévitablement le non-accès.

Conditionnement de l’AME aux ressources du conjoint·e

😐D’après les informations dont nous disposons, les cas de personnes sans papier en

couple avec un conjoint·e ayant des ressources supérieures au plafond de l'AME

sont assez rares. L’impact serait donc a priori limité.

Obligation de présenter un document avec photo pour justifier son identité (et exclusion des attestations associatives)

😒Parmi les personnes sans titre de séjour, beaucoup ont dû quitter leur pays sans

pièce d’identité (notamment les plus jeunes), ont perdu leurs papiers, se les sont fait

voler, ou sont victimes de confiscation ou de chantage aux papiers. Et parmi celles

qui disposent d’un document d’identité, il ne contient pas toujours de photo.

Extension du dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet des CPAM;

😒 Les mêmes difficultés que celles rencontrées en préfecture sont à prévoir : problème de mobilité dans certains territoires, impossibilité d’obtenir un RDV pour le dépôt physique ou longueur des délais, barrière de la langue et difficulté pour les personnes accompagnantes de se rendre sur place pour chaque dépôt…

Réinstauration d’une franchise ou d’un droit de timbre pour avoir accès à l’AME

😒L’AME s’adressant à des personnes qui ont de faibles ressources, ces frais

pèseraient très significativement sur leurs budgets. Pour les organisations qui les

soutiennent financièrement (notamment Communautés, SOS Familles, 100 pour 1),

cette mesure représenterait des frais supplémentaires.

L’accès à l’AME dans son état actuel constitue ainsi déjà une préoccupation importante pour tous les Groupes Emmaüs et associations qui accueillent et accompagnent des personnes sans titre de séjour. Réformer l’AME serait donc d’autant plus préjudiciable pour les personnes concernées, souvent déjà en difficulté pour accéder aux soins.

👉 UN ACCÈS ENCORE PLUS DIFFICILE SI CETTE RÉFORME VOIT LE JOUR

Ces mesures sont, à ce jour, des hypothèses basées sur les informations recueillies par Médecins du Monde.

👉 UN ACCÈS À L‘AME DÉJÀ DIFFICILE AUJOURD‘HUI

Les Groupes Emmaüs sont nombreux à accompagner des personnes sans titre de séjour, potentiellement bénéficiaires de l’AME. Ils comptent aujourd’hui déjà de nombreuses difficultés d’accès au dispositif, qui ne feraient qu’empirer avec cette réforme :

• La longueur des délais de traitement, qui entraîne un accès retardé aux soins dans le cas d’une première demande d’AME et des ruptures de droits dans le cas de renouvellements ;

• La longueur des délais de fabrication et de réception de la carte AME ;

• La demande de pièces complémentaires abusives ou déjà envoyées, parfois à plusieurs reprises ;

• La dématérialisation croissante qui rend presque impossible l’accès à un accompagnement personnalisé ;

• La prise en charge d’une partie des frais de santé par les Groupes dans le cas de dépenses non prévues par le panier de soins ou, régulièrement, en raison de difficultés à mettre en place ou renouveler l’AME.

👉 POSITIONNEMENTS DES ASSOCIATIONS, DU CORPS MÉDICAL ET DU MILIEU UNIVERSITAIRE

Organisations de solidarité :

La totalité des organisations proches d’Emmaüs sont opposées à cette réforme (cf. communiqués de presse et tribunes du collectif VoxPublic mobilisé contre la loi Darmanin, communiqué sur les impacts d’une telle réforme pour les femmes précaires – tribune conjointe avec MDM)

Corps médical :

Des collectifs médicaux se sont mobilisés en soutien à l’AME (déclaration de désobéissance en cas de suppression de l’AME, tribune en nov. 2023 réaffirmée en avril 2024)

Certains médecins ont déposé plainte devant l’Ordre des médecins pour violation du code de la Santé Publique contre deux sénateurs LR médecins ayant voté pour la suppression de l’AME en novembre dernier (article)

Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne s’est pas exprimé récemment sur le sujet mais il l’avait fait dans un communiqué de presse en 2017 : “Le refus de soins est déontologiquement inacceptable”.

Milieu universitaire :

Dans le cadre de l’examen de la loi Darmanin, une large part du milieu universitaire et de la recherche s’était opposé à la suppression de l’AME (sous forme de tribune ou d’article).

Source: Emmaüs